Contrat de conseil à honoraires forfaitaires

À propos de cet exemple

Cet exemple est un contrat de conseil entre un petit cabinet de conseil en opérations et un fabricant agroalimentaire pour une mission de 12 semaines d'amélioration de l'entrepôt. Le corps du contrat fixe les conditions en douze clauses rédigées simplement, et trois annexes portent les détails : les prestations et livrables, les honoraires forfaitaires de chaque phase, et l'équipe et les réunions.

Les missions de conseil déraillent aux marges, ce contrat est donc clair à leur sujet. L'annexe de périmètre liste ce qui est exclu autant que ce qui est inclus, et énonce l'objectif métier. Les honoraires sont forfaitaires par phase et facturés à la validation des livrables de chaque phase, avec des frais de déplacement plafonnés. Le client devient propriétaire des livrables une fois payés tandis que le consultant garde ses méthodes, le personnel ne peut être débauché pendant un an, la responsabilité est limitée aux honoraires et chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de 14 jours.

À qui il s'adresse

Consultants indépendants et cabinets de conseil qui conviennent de missions au forfait ou par phases avec des clients professionnels.