Contrat de prestation avec un indépendant

À propos de cet exemple

Cet exemple est un contrat de prestation entre une société de production événementielle et un technicien son indépendant qui exerce en entreprise individuelle. Il couvre une année de travail, mais aucun événement n'engage les parties tant que les deux ne l'ont pas confirmé par e-mail, et il fixe les tarifs journaliers, jours de voyage, heures supplémentaires et indemnités journalières de chaque réservation.

Un contrat avec un prestataire doit le traiter comme une entreprise indépendante, celui-ci dit donc clairement que le technicien décide de la façon de travailler, utilise ses propres outils, peut travailler pour d'autres et gère ses propres impôts. Il fixe des frais d'annulation pour les deux parties, les obligations d'assurance et de sécurité, la confidentialité et la propriété des fichiers de spectacle. Les annexes décrivent le rôle, listent les tarifs et les dates déjà réservées, et indiquent ce qu'apporte le prestataire, pour finir par les premières étapes et le premier spectacle.

À qui il s'adresse

Sociétés d'événementiel, de production, de construction et de services qui réservent des indépendants à la mission, et indépendants qui veulent des conditions claires avant d'accepter.