Accord de confidentialité pour salarié

À propos de cet exemple

Cet exemple est un accord de confidentialité unilatéral qu'une entreprise d'analyse de données fait signer à un nouveau salarié avant son premier jour. Il s'ouvre sur une courte lettre de bienvenue et un résumé de l'accord, puis définit ce qui est confidentiel, du code source et des données clients aux prix et identifiants, et ce qui ne l'est pas, dont les compétences et l'expérience générales du salarié.

Les salariés respectent les règles qu'ils comprennent, cet accord traduit donc les clauses en pratique quotidienne. Un tableau montre comment traiter les données clients, le code source, les plans d'affaires et les mots de passe, et une courte section explique les appareils de l'entreprise. Il dit clairement ce que le salarié reste toujours libre de faire, notamment parler de sa rémunération et signaler aux autorités, avec la mention de protection des lanceurs d'alerte prévue par la loi américaine Defend Trade Secrets Act. La durée, la restitution des documents, les recours et des check-lists pour le premier et le dernier jour le complètent.

À qui il s'adresse

Employeurs, équipes RH et fondateurs qui veulent faire signer aux nouveaux salariés un accord de confidentialité unilatéral et clair.