Accord de confidentialité mutuel pour un partenariat

À propos de cet exemple

Cet exemple est un accord de confidentialité réciproque entre une marque de snacks et un façonnier. Avant de pouvoir chiffrer une nouvelle gamme de barres protéinées, la marque doit communiquer ses recettes et ses plans de lancement, et le façonnier ses coûts, ses cadences de ligne et ses audits de sécurité alimentaire. Les deux parties divulguent des informations et sont donc liées par les mêmes conditions.

L'accord s'ouvre sur une synthèse des conditions clés, puis précise l'objet des discussions, ce qui est confidentiel, les exclusions habituelles, qui peut voir les informations dans chaque entreprise, ce qui se passe si un tribunal ordonne la divulgation et comment les informations sont restituées à la fin. Il dit aussi clairement ce qu'un NDA ne fait pas : il n'accorde aucune licence, n'oblige aucune partie à signer un contrat de fabrication et laisse chacune libre de travailler avec d'autres. Les divulgations sont couvertes pendant 12 mois, la confidentialité dure 3 ans après la dernière et plus longtemps pour les secrets d'affaires.

À qui il s'adresse

Fondateurs, responsables des opérations et équipes de développement commercial qui doivent protéger les informations des deux entreprises avant de discuter fabrication, approvisionnement ou partenariat.