NDA mutuel pour une levée de fonds

À propos de cet exemple

Cet exemple est un accord de confidentialité réciproque entre une startup de robotique et le fonds de capital-risque d'un groupe industriel qui envisage de mener sa série A. Les deux parties partagent des informations confidentielles, des états financiers et de la table de capitalisation aux plans techniques, et l'accord précise que l'existence même des discussions est confidentielle.

Les discussions avec un investisseur stratégique demandent plus de soin qu'un NDA standard, car la maison mère de l'investisseur peut vendre aux mêmes clients. Cet accord partage donc l'information en deux phases, réserve les contrats et prix clients à une clean team nommée et ne partage jamais le code source. Il précise aussi que personne n'est obligé d'investir, interdit de débaucher le personnel de l'autre partie pendant un an et couvre la restitution des informations et les sauvegardes, le tout accompagné d'un plan de due diligence avec dates cibles.

À qui il s'adresse

Fondateurs de startups, équipes de corporate venture et investisseurs business angels ou capital-risque qui échangent des informations confidentielles pendant une due diligence.