Facture pro forma pour l'export (CIF)

À propos de cet exemple

Cet exemple est la facture pro forma qu'un moulin à huile italien envoie à un importateur canadien pour un conteneur de 40 pieds, au prix CIF Montréal. Elle liste quatre huiles par carton avec codes SH, puis le pré-acheminement au port, le dédouanement export, le fret maritime et l'assurance marchandises, avec une TVA à zéro car les marchandises quittent l'UE.

Une pro forma export travaille plus qu'un devis : la banque de l'acheteur, son déclarant en douane et le permis d'importation s'appuient dessus. Celle-ci indique donc l'Incoterm, les ports, le conteneur et le pays d'origine, cartographie l'itinéraire, divise le paiement en un acompte de 30 % et un solde contre documents d'expédition, donne l'emballage et les poids par produit et spécifie l'huile. Elle liste les documents qui voyagent avec l'envoi, dont la déclaration d'origine pour l'accord commercial UE–Canada, et se termine par les conditions de l'offre et un espace de signature pour les deux parties.

À qui il s'adresse

Exportateurs et fabricants qui chiffrent pour des acheteurs étrangers avant l'expédition et ont besoin d'une facture pro forma pour un acompte, des permis d'importation ou un crédit documentaire.