Facture de situation de travaux

À propos de cet exemple

Cet exemple est la facture mensuelle de situation qu'une entreprise générale envoie au maître d'ouvrage d'un nouveau cabinet dentaire en construction à Austin, au Texas. C'est la situation n° 4 d'un marché à prix global : elle ne facture que les travaux réalisés en octobre, retient 10 % de retenue de garantie et montre exactement où en est le marché après le paiement.

Les maîtres d'ouvrage, leurs architectes et leurs prêteurs vérifient une situation au regard du marché : la première page présente donc le chantier, la période et les conditions, puis un récapitulatif qui va du montant initial du marché, en passant par les avenants et les travaux réalisés à date, jusqu'à la retenue, aux paiements antérieurs et au montant dû maintenant. La décomposition du marché place chaque poste à côté de ce qui a été facturé avant, de ce qui est facturé ce mois-ci et du pourcentage d'avancement. Les lignes portent la retenue, les avenants approuvés sont listés avec leurs dates, et une page d'avancement consigne les travaux et contrôles du mois. La dernière page couvre le paiement, les règles texanes de paiement rapide et de retenue, les renonciations aux privilèges et les attestations.

À qui il s'adresse

Entreprises générales, constructeurs et sous-traitants qui facturent chaque mois les maîtres d'ouvrage selon la décomposition du marché, avec retenue et avenants.