Facture de cabinet d'avocats

À propos de cet exemple

Cet exemple est la note d'honoraires mensuelle qu'un cabinet d'avocats new-yorkais envoie à une société de robotique pour un litige sur un contrat d'approvisionnement : le travail d'octobre d'un associé, d'un collaborateur et d'un juriste assistant sur l'assignation, les pièces, le dépôt et les premières demandes de communication de pièces, plus les frais de greffe, le coursier et l'hébergement des documents.

Les clients et leurs juristes internes lisent une facture d'avocat ligne par ligne : celle-ci suit donc les usages qu'ils attendent. La première page présente le dossier, la période facturée, l'associé responsable et les conditions, et liste les honoraires par intervenant avec les heures, le taux horaire et un résumé d'une ligne du travail. Les débours suivent, au coût réel. Un tableau du compte séquestre impute la provision détenue, affiche le solde dû et le solde restant sur le compte, et demande de reconstituer la provision comme le prévoit la convention d'honoraires. Les temps sont listés par date, intervenant et code de tâche, avec des totaux qui concordent avec les lignes d'honoraires, et la note se termine par des instructions de paiement qui séparent le compte d'exploitation et le compte séquestre, et des conditions sur la facturation, les débours et les contestations d'honoraires.

À qui il s'adresse

Cabinets d'avocats, avocats exerçant seuls et autres professionnels qui facturent à l'heure sur une provision détenue sur un compte séquestre.